Zones économiques spéciales : Les nouveaux paradis fiscaux africains ?

Longtemps présentées comme des catalyseurs d’industrialisation, les zones économiques spéciales (ZES) africaines abritent aussi des mécanismes d’optimisation qui frôlent parfois l’ombre. Incitations fiscales massives, procédures douanières allégées et statuts juridiques séparés attirent le capital mais créent des angles morts pour l’impôt. Alors que le continent compte désormais plus de deux cents zones de formats variés, des organismes internationaux alertent sur leur vulnérabilité aux manipulations de valeur commerciale, à la circulation de capitaux mal déclarés et à l’usage de sociétés écrans. Le débat n’oppose pas les « pro-zones » aux « anti-zones » : il interroge la qualité des garde-fous fiscaux et institutionnels.

Au Kenya, la coexistence d’Export Processing Zones (EPZ) et de ZES illustre ce tiraillement. Les EPZ bénéficient d’un impôt sur les sociétés à 0 % pendant dix ans, d’exonérations de droits et d’une TVA à taux zéro ; les ZES proposent des incitations proches et un guichet unique. La contrepartie affichée est l’exportation. Dans la pratique, l’administration fiscale (KRA) a sanctionné des entreprises pour détournement de marchandises vers le marché domestique après entrée en franchise, au mépris des obligations des régimes d’exportation. Ces affaires rappellent que la frontière entre « exportation » et « substitution au marché local » est poreuse et que, sans conditionnalités strictes, l’incitation devient un raccourci fiscal.

Le Nigeria offre un cas d’école à grande échelle. Sous les régimes NEPZA et OGFZA, des entreprises de zones ont longtemps évolué avec des obligations déclaratives incomplètes, alors même qu’une part des ventes glissait vers le « customs territory ». Depuis 2024, des lignes directrices FIRS–NEPZA imposent le dépôt de déclarations (y compris TVA et retenues) et clarifient la collecte. Plus encore, la réforme fiscale prévoit qu’au-delà de 25 % du chiffre d’affaires réalisé hors zone, les profits correspondants sont imposés et, à terme, la vente au territoire douanier ne pourra plus profiter d’exonérations automatiques. Le message est clair : préserver l’avantage à l’exportation, mais fermer la porte aux arbitrages agressifs qui siphonnent l’assiette nationale.

Au Bénin, la Zone industrielle de Glo-Djigbé (GDIZ) incarne une politique assumée : capter localement la valeur du coton et de l’anacarde, bâtir des chaînes textiles intégrées et créer des emplois. Le montage en partenariat public-privé avec un développeur unique promet énergie compétitive, guichet unique et exonérations de longue durée ; des usines tournent et la zone revendique déjà des milliers d’emplois. Mais ce modèle concentre des prérogatives au sein d’un opérateur dominant, tandis que les termes financiers complets des concessions et les bénéficiaires finaux ne sont pas toujours publiés. Le risque n’est pas théorique : l’opacité nourrit la crainte d’une allocation discrétionnaire au bénéfice d’alliés économiques ou politiques.

Djibouti éclaire le versant géo-économique des ZES. Adossée à un hub portuaire stratégique, la Djibouti International Free Trade Zone, codéveloppée avec China Merchants, combine exonérations fiscales et douanières d’ampleur, facilités de change et régime de propriété libéral, parfois sur des horizons très longs. L’ambition est claire : capter la logistique régionale et l’industrie légère liée au corridor éthiopien. Mais l’imbrication entre autorités portuaires, zones franches et coentreprises publiques-privées, ainsi que les garanties publiques attachées à certains financements, posent des enjeux de gouvernance et de transparence budgétaire.

Partout, l’équation est la même. Les ZES accélèrent l’industrialisation, diversifient les exportations et attirent des chaînes d’approvisionnement, avec des gains visibles d’emploi formel. Mais elles externalisent des coûts : érosion de l’assiette (via ventes domestiques déguisées, remises de droits et prix de transfert), concurrence déloyale pour les entreprises hors zone et manque à gagner pour des budgets déjà contraints. Quand les « holidays » s’éternisent, la dépense fiscale devient un budget parallèle, peu débattu et rarement évalué, tandis que l’attractivité affichée peut masquer des rentes captées par des réseaux bien introduits.

Les remèdes sont connus. Première ligne : verrouiller l’exception. Fixer des plafonds bas de ventes locales en franchise, taxer proportionnellement au-delà, remplacer les exonérations illimitées par des crédits d’impôt conditionnés à des indicateurs vérifiables et publiés, et établir un tableau annuel, zone par zone, des dépenses fiscales et de leurs résultats. Deuxième ligne : remonter la piste de l’argent. Généraliser des registres de bénéficiaires effectifs vérifiés, imposer des obligations de tenue de comptabilité et de reporting pays-par-pays pour les groupes opérant en zone, croiser les données douanières régionales pour détecter sous- et surfacturation, et appliquer les standards anti-blanchiment au commerce fondé sur la valeur des échanges. Troisième ligne : responsabiliser les opérateurs de zones par des audits indépendants et la publication des contrats de concession.

Les ZES ne sont pas, par nature, des paradis fiscaux. Elles le deviennent lorsque l’exception fait système, que l’opacité protège la rente et que la politique industrielle se résume à l’exonération. L’Afrique a besoin de zones performantes ; elle a surtout besoin de zones responsables, où l’avantage compétitif procède de la productivité, de l’énergie fiable, de la logistique et des compétences, et non d’un angle mort réglementaire. À cette condition, la promesse des ZES (attirer, produire, exporter) cessera d’être un pari fiscal et deviendra une stratégie de développement vérifiable. Et c’est précisément ce cap qu’il faut tenir.